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Vie privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site de la Commission des Arts s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, ...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information, …) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que:

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte;
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier  leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données;
  • L’autorité régionale s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

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